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Note d'information

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATION AU SENS

DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE 2016/679,

DIT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le titulaire du traitement des données est la Région autonome Vallée d’Aoste, en la personne de son représentant légal pro tempore, installé au n° 1 place Deffeyes à Aoste (11100) et joignable à l’adresse suivante de courrier électronique certifié : segretario_generale@pec.regione.vda.it

DÉLÉGUÉ AU TRAITEMENT

Le délégué au traitement des données est le Directeur de la Structure Expositions et  promotion de l'identité culturelle - BREL - Bureau de promotion et d'organisation des initiatives.

DRESSES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le responsable de la protection des données pour la Région autonome Vallée d’Aoste, qui est chargé de garantir le respect des dispositions relatives à la confidentialité des données personnelles, peut être contacté aux adresses suivantes : privacy@pec.regione.vda.it (pour les titulaires d’une adresse de courrier électronique certifié) ou privacy@regione.vda.it. Les communications doivent toujours être adressées « à l’attention du Data Protection Officer (DPO) de la Région autonome Vallée d’Aoste ».

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE

Les données à caractère personnel collectées sont traitées dans le respect des dispositions en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données. En outre, elles sont utilisées pour l'envoi d'informations concernant les activités de la Structure Expositions et  promotion de l'identité culturelle - BREL - Bureau de promotion et d'organisation des initiatives. 

DESTINATAIRES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées par le personnel de la  Structure Expositions et  promotion de l'identité culturelle - BREL - Bureau de promotion et d'organisation des initiatives ou des experts nommés par cette dernière, qui agissent conformément aux instructions relatives aux finalités et aux modalités dudit traitement.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies sont conservées en vue de la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été fournies et pour la durée prévue par la réglementation en matière de conservation des documents administratifs - notamment à des fins d’archivage - et, dans tous les cas, dans le respect des principes de licéité, de nécessité et de proportionnalité du traitement, ainsi que pour les finalités pour lesquelles les données ont été saisies.

DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES

Le titulaire des données a la faculté d’exercer à tout moment les droits visés aux articles 15 et suivants du Règlement : il a en particulier le droit de demander la rectification ou l’effacement des données qui le concernent, ainsi que la limitation du traitement, ou celui de s’opposer au traitement desdites données, et ce, en présentant une réclamation au DPO de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux adresses susmentionnées.

DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION

Au sens de l’article 77 du Règlement, toute personne considérant que le traitement des données qui la concernent est effectué en violation des dispositions dudit règlement peut envoyer une réclamation au Garant pour la protection des données, à l’adresse indiquée sur le site www.garanteprivacy.it.