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Avis d'acquisition en économie de services d’enseignements, aux termes de la L.R. n° 36/2011, dans le cadre des cours pour adultes de l’Ecole Populaire de Patois

14 juillet 2015

Conditions de participation :


- inexistence de toute cause d'exclusion des marchés au sens de l'art. 38 du décret législatif n° 163/2006.

- inscription au registre régional pour la sauvegarde et la promotion du Francoprovençal et des parlers walser, institué par délibération du Gouvernement régional n° 1214 du 8 juin 2012, pour l'activité « Elaborer et délivrer l'enseignement en francoprovençal » (SMC2).

Procédure et critère d'attribution
Procédure ouverte et attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse, aux termes de l'art. 83 du décret législatif n° 163/2006.

Echéance pour la présentation des offres : 20.08.2015, 12h00

Informations :
Assessorat de l'éducation et de la culture
Bureau régional pour l'ethnologie et la linguistique (BREL)
16, rue Croix-de-Ville - 11100 Aoste
+39 0165 43386 - 363540
brel@regione.vda.it

Annexes